Publications FOSC
09.09.2026 / Autre changement (1006752399) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 03.03.2026, p. 0/1006585158). Par décision rendue le 28.08.2026, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prolongé le sursis concordataire définitif accordé à la société de 6 mois, soit jusqu'au 28.02.2027.
03.03.2026 / Autre changement (1006585158) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 04.11.2025, p. 0/1006475408). Par prononcé rendu le 19.02.2026, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a accordé à la société un sursis concordataire définitif de 6 mois, soit jusqu'au 28.08.2026. Kladny Peter dit Pierre, de Laténa, à Milvignes, est nommé commissaire au sursis.
04.11.2025 / Changement de capital (1006475408) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 24.07.2025, p. 0/1006393687). Statuts modifiés le 16.10.2025. Augmentation conditionnelle du capital-actions fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 11.07.2025. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 114'523.9, divisé en 11'452'390 actions nominatives de CHF 0.01, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 11.07.2025) suite à l'exercice des droits de conversion.
24.07.2025 / Autre changement (1006393687) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 13.11.2023, p. 0/1005883479). Statuts modifiés le 11.07.2025. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 11.07.2025. Pour les détails, voir les statuts.
13.11.2023 / Autre changement (1005883479) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 16.06.2023, p. 0/1005770882). La signature de Sfez Amir est radiée. Signature collective à deux est conférée à Cousin (nom d'usage Tendon) Audrey, de France, à Montreux.
16.06.2023 / Changement de capital (1005770882) : Télécharger PDF
CODE41 SA, à Lausanne, CHE-112.269.012 (FOSC du 26.07.2022, p. 0/1005529542). Statuts modifiés le 06.04.2023. Le capital-actions de CHF 100'000 est désormais divisé en 10'000'000 actions nominatives de CHF 0.01, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Création d'un capital-participation: CHF 2'885.68, entièrement libéré, divisé en 288'568 bons de participation nominatifs de CHF 0.01. Nouvelles communications aux actionnaires: par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) et/ou, sur décision du conseil d'administration, par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. D'Amore Claudio est maintenant à Jorat-Mézières.