SHAB-Publikationen
22.04.2024 / (1006014420) : Herunterladen PDF
Jean-Marc Egger, Jiméca, à Torny, CHE-100.246.317 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). L'entreprise individuelle est radiée d'office en application de l'art. 934a al. 1 CO, le délai fixé au titulaire pour régulariser la situation concernant le domicile au siège de l'entreprise étant échu sans avoir été utilisé.