SOGC Publications

23.09.2026 / (1006764218) : Download PDF

dot-association, en liquidation, à Genève, CHE-109.996.169 (FOSC du 09.07.2026, p. 0/1006702926). La procédure de faillite ayant été clôturée par jugement du 14.09.2026, l'association est radiée d'office.

09.07.2026 / Change of status (1006702926) : Download PDF

dot-association, en liquidation, à Genève, CHE-109.996.169 (FOSC du 03.06.2026, p. 0/1006666746). La procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal de première instance du 30.06.2026.

02.07.2026 / Suspension of bankruptcy proceedings (0000079105) : Download PDF

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. <br />Publication selon les art. 230 et 230a LP.

03.06.2026 / Other change (1006666746) : Download PDF

dot-association, à Genève, CHE-109.996.169 (FOSC du 12.07.2018, p. 0/4355251). La faillite de l'association a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 21.05.2026, avec effet à partir du 21.05.2026 à 08:30. Par conséquent, son nom devient: dot-association, en liquidation.

29.05.2026 / Prior notification of launch of bankruptcy proceedings (0000065195) : Download PDF

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

12.07.2018 / (4355251) : Download PDF

dot-association, à Genève, CHE-109.996.169 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Romanens Jean-Pierre (décédé) n'est plus organe de révision.