SOGC Publications
07.02.2023 / (1005672539) : Download PDF
B.Devaud SA, en liquidation, à Genève, CHE-111.999.852 (FOSC du 17.05.2022, p. 0/1005475989). La procédure de faillite ayant été clôturée par jugement du 26.01.2023, la société est radiée d'office.
31.01.2023 / Closing of bankruptcy proceedings (0000027733) : Download PDF
Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.
05.08.2022 / Schedule of claims and inventory (0000028417) : Download PDF
Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. <br />Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.
14.06.2022 / Notification of bankruptcy proceedings/Call to creditors (0000026592) : Download PDF
Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les[...]
17.05.2022 / Change of status (1005475989) : Download PDF
B.Devaud SA, à Genève, CHE-111.999.852 (FOSC du 03.06.2021, p. 0/1005206114). Par décision du juge du Tribunal de première instance du 28.03.2022, la société a été dissoute conformément à l'art. 731b CO; sa liquidation a été ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite. Par conséquent, sa raison sociale devient: B.Devaud SA, en liquidation.
12.05.2022 / Prior notification of launch of bankruptcy proceedings (0000021822) : Download PDF
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.