SOGC Publications
14.10.2025 / Change of status (1006458103) : Download PDF
PhytoCann SA en liquidation, à Massongex, CHE-233.782.020, société anonyme (No. FOSC 164 du 27.08.2025, Publ. 1006418379). Par décision du 08.10.2025 prononcée par le Tribunal de Martigny et St-Maurice, la liquidation de la faillite suspendue faute d'actif a été déclarée close; la radiation d'office ne peut néanmoins se faire avant l'échéance du délai prévu à l'art. 159a al. 1 lit. a ORC.
29.08.2025 / Suspension of bankruptcy proceedings (0000066530) : Download PDF
La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. <br />Publication selon les art. 230 et 230a LP.
27.08.2025 / Change of status (1006418379) : Download PDF
PhytoCann SA en liquidation, à Massongex, CHE-233.782.020, société anonyme (No. FOSC 104 du 02.06.2025, Publ. 1006346205). Par décision du 21.08.2025 prononcée par le Tribunal de Martigny et St-Maurice, la liquidation de la faillite a été déclarée suspendue faute d'actif.
02.06.2025 / Change of status (1006346205) : Download PDF
PhytoCann SA, à Massongex, CHE-233.782.020, société anonyme (No. FOSC 242 du 12.12.2024, Publ. 1006203484). Nouvelle raison sociale: PhytoCann SA en liquidation. Par décision du 02.05.2025 prononcée par le Tribunal de Martigny et St-Maurice, cette société a été dissoute en application de l'art. 731b al. 1bis ch. 3 CO, sa liquidation étant ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite.
30.05.2025 / Prior notification of launch of bankruptcy proceedings (0000049596) : Download PDF
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.
12.12.2024 / Other change (1006203484) : Download PDF
PhytoCann SA, à Massongex, CHE-233.782.020, société anonyme (No. FOSC 20 du 30.01.2024, Publ. 1005947988). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Norman Auditing SA (CHE-102.276.134), à Chêne-Bourg, organe de révision.