Publications FOSC
03.06.2026 / Autre changement (1006666627) : Télécharger PDF
Association eBadges, à Sion, CHE-397.619.009, association (No. FOSC 250 du 24.12.2024, Publ. 1006215759). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Bovier, Paul Jean Marie, de Hérémence, à Hérémence, co-président du comité, avec signature collective à deux avec le co-président; Dumoulin, Sylvain, de Savièse, à Savièse, membre du comité, sans droit de signature; Métrailler, Serge Joseph, dit Serge, de Grimisuat, à Grimisuat, membre du comité, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Tissières, Bernard Henri, de Saint-Léonard, à Sion, co-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre du comité, sans droit de signature]; Debons, Frédéric, de Sion, à Sierre, membre du comité, sans droit de[...]
24.12.2024 / (1006215759) : Télécharger PDF
Association eBadges, à Sion, CHE-397.619.009, c/o Service de protection des travailleurs et des relations au travail, Rue des Cèdres 5, 1950 Sion, association (Nouvelle inscription). Date des statuts: 14.12.2023. But: 1. L'association assure la mise à disposition et l'évolution de l'outil informatique permettant l'exploitation du moyen de contrôle individuel au sens des articles 4a, 4b et 4c de la loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi sur le travail au noir (LALDétLTN) ainsi que la transmission des données statistiques afférentes. 2. L'association veille au bon fonctionnement de l'outil informatique. A ce titre, elle en assume la maintenance et pilote son évolution, le met à disposition des[...]